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  • Vente forcée de service internet

    Bonjour, Je suis client chez un hébergeur professionnel pour la gestion de mes différents noms de domaines et services internet. Au mois de décembre dernier, un de leur collaborateur me propose un service avec une ...

    » 22 février 2012 à 17h55
    lematofi
    0
  • fusion d'entreprise et salaire annuel passé de 12 mois à ...

    Bonjour, Actuellement cadre dans une société, nous venons de racheter une autre société. Cependant le nom de la structure va elle aussi changé. nous etions payés jusqu'à la ( salaire annuel ...

    » 22 février 2012 à 09h59
    chanedj
    5
  • Mur séparatif et droits du voisinage

    Bonjour, L'un des 4 murs de ma maison (construction 1995) est situé en limite séparative du fond de parcelle de mon voisin. 1°/ comment puis-je prouver de manière irréfutable qu'il s'agit d'un mur privatif ...

    » 22 février 2012 à 09h34
    cathy226
    2
  • Licenciement abusif et non application du code du travail

    Bonjour, Je suis assistante maternelle et j'ai assigné mon employeur pour licenciement abusif. Aprés avoir refusé la garde de l'enfant contagieux et après 6 jours de silence de la part de mon employeur, j'ai ...

    » 22 février 2012 à 09h34
    bounty
    8
  • vente et achat le même jour, organisation sur plan ...

    Bonjour, Nous sommes en train d'organiser la vente de notre appartement et l'achat de notre maison pour dans un mois et demi. Nous sommes partis sur l'idée de tout signer le même jour (nous avons le même notaire pour ...

    » 22 février 2012 à 09h34
    raf-marion
    6
  • décès d'un usufruitier est-ce qu'il y a des droits de ...

    Bonjour, ma grand mére vivait dans un appartement acheté par mes parents et mon oncle, celle-ci vient de décédé et je suis convoquée chez le notaire car mon père est lui_même ...

    » 22 février 2012 à 09h34
    siam97
    2
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