Parlons-Droit.fr

Réservation en ligne Hôtels Accor

Sat, 19 May 2012 00:09:46 +0200

Bonjour, Je fais une réservation de chambres, pour un hôtel du groupe Accor à Paris, en réservation anticipée (au moins 30 jours avant la date du séjour), et surprise toutes les chambres sont occupées. Si je fais la même réservation de chambres mais sans utiliser la réservation anticipée, il y a des chambres libres.

Vingt-trois mille euros de PV à l’âge de 4 ans!

Fri, 18 May 2012 17:31:36 +0200

En immatriculant leur voiture au nom de leur fils de 4 ans, deux parents cannois ont mis au jour une aberration du permis à points. Leur astuce permet d’échapper aux poursuites pénales. Article complet : Faire immatriculer un véhicule au nom d'une personne qui n'a pas

reponse a lettre d'avertissement

Fri, 18 May 2012 17:04:11 +0200

Bonjour, voila je viens vers vous car je viens de recevoir un avertissement par mon patron suite a un accident de travail du 11 avril 2012 .j'ai 10 ans de boite et je n'ai auparavent jamais rien recu ni jamais manqué une seule journée ! toujours est il que pendant ma premiere semaine d'accident de travail il m'a envoyé un texto me disant je cite , fais pas le con j'ai

Héritage

Fri, 18 May 2012 11:41:58 +0200

Bonjour, Qui peut me renseigner sur les règles d'héritage dans le cas suivant. Mr X a d'une première union un fils, dont il n'a pas eu la garde. Mme Y a d'une première union 2 filles, y1 et y2. Mr X et Mme Y se marient et élèvent y1 et y2. Ils établissent une donation au dernier survivant. Mr X ayant élevé pendant plus de 5 ans y1 et

revenus fonciers

Fri, 18 May 2012 09:38:27 +0200

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien suite à un décès,qui a été loué en 2011,les loyers perçus gérés par une agence ont servi exclusivement à des travaux ,donc je n' ai rien perçu directement sur mon compte en 2011; lors de la simulation de déclaration des revenus fonciers case 4be,on me signifie que

Amies investisseurs !

Fri, 18 May 2012 09:06:33 +0200

Bonjour, http://www.businessimmo.com/contents/20465/cecile-duflot-lencadrement-des-loyers-au-coeur-des-priorites Je me demandais comment une telle mesure peut-être conforme au droit à la propriété et à la constitution ? Merci Ptilou

Domiciliation des revenus et pret

Thu, 17 May 2012 23:17:34 +0200

Bonjour, peut-etre une question deja posee, mais je ne trouve nul part une veritable reponse :s Partout tout le monde semble indiquer qu'une banque ne peut obliger a domicilier ses revenus chez elle si on a un pret, cependant, dans mon contrat de pret, il est indique que dans le cas contraire, elle augmenterai mon taux "favorable" de 2 points. Est-ce legale une telle disposition ?

Je ne peu recevoir de visite de 21h a 7h du matin

Thu, 17 May 2012 18:18:15 +0200

Bonjour, j occupe un appartement dans une résidence . nous avons un grand portail électrique avec télécommande pour ceux qui loue une place de parking et un portail en fer attenant a celui ci pour les autres locataires . 1 clés a été donne a chaque locataire voici notre problème pour accéder a la porte et a l interphone de chaque

Succession et vente aux encheres

Thu, 17 May 2012 18:17:58 +0200

Bonjour, Après le décès de ses parents ma mère est restée vivre dans leur maison malgré qu'elle en soit héritière avec ma cousine et cela dure depuis une dizaine d'année.Ma mère vient d'apprendre que la maison était mise aux enchères dans les semaines qui viennent.Précision, ma mère est

C'est pas le patronat qui fera la loi, la vraie démocratie, elle est ici !

Thu, 17 May 2012 09:37:10 +0200

Mort aux cons, mort à tous ces blaireaux d'avocats qui prétendent nous défendre, mort surtout aux juges des prud'hommes, surtout les "syndicalistes" élus par leur pairs qui les trahissent. Mort à vous, mort aux collabos du patronat ! X. PS: Qu'est-ce que vous comptez faire vu le tsunami de licenciement qui s'annonce ? Accompagner ?

Fiscalité de la location saisonnière

Thu, 17 May 2012 09:16:48 +0200

Hello, Je compte mettre en location saisonnière (vacances, congrès, etc) un appartement 3p, en le confiant à un organisme spécialisé comme Inter-Home par exemple, qui prend en charge le ménage, le linge, etc. Quel est le meilleur ouvrage sur la fiscalité liée à cette activité ? BIC ? Je précise que cet appartement est ma

Distinction pacte tontinier,passé avant et après 1979

Wed, 16 May 2012 21:08:02 +0200

Bonjour, je cherche à savoir si une clause de tontine insérée dans un acte d'acquisition d'un logement (en l'occurrence deux concubins) signé en 1978 reste soumise aux règles très avantageuses en vigueur avant la loi de 1979, ou bien, si ce sont les règles postérieures à cette loi qui s'appliquent. Avec les règles

Dépôt de garantie

Wed, 16 May 2012 21:07:47 +0200

Bonjour, Alors comme beaucoup de locataires, je rencontre des problèmes avec le dépôt de garantie. Mon ex propriétaire refuse de me rembourser, et cela fait déjà 13 mois que j'ai remis les clefs de mon appartement (en avril 2011). Mon gardien m'avais pas fais de remarque particulière sur des éventuelles dégradations et je ne

peut-on demander un scan de CNI?

Wed, 16 May 2012 21:07:40 +0200

Bonjour, je souheterai savoir si il est possible (et dans quelles conditions) de demander un scan de carte nationale d'identité pour s'inscrire sur un site web? j'ai une idée de site mais il faudrait pouvoir s'assurer que la personne est bien résidente en france et majeure... et a part une CNI, je n'ai pas trop d'idée pour m'en assurer :-/ Merci beaucoup de

Durée de validité des notes de frais après rupture de contrat

Wed, 16 May 2012 21:07:33 +0200

Bonjour, Il y a déjà une question assez similaire à laquelle on a répondu sur ce site, mais mon cas a une particularité supplémentaire : J'ai travaillé pendant 8 ans pour une société, que j'ai quittée en juin 2011 après une rupture conventionnelle. Je viens de retrouver chez moi 2 justificatifs (notes de frais), une

Nuisance Aeromodelisme

Wed, 16 May 2012 21:07:23 +0200

Bonjour, J'ai beoisn de votre aide : j'habite en centre ville dans une résidence ouverte et au pied de mon immeuble se trouve un espace vert public. Voici plus de trois ans qu'un homme vient pratiquer l'aéromodélisme (le soir et le week end) près des habitations. Il a plusieurs avions qui sont très gros, mais surtout qui font beaucoup de bruit : plus de

congés payés après arrêt maladie possible ?

Wed, 16 May 2012 15:29:33 +0200

Bonjour, J'ai été oppéré le 13 avril 2012, et je suis en arrêt jusqu'aux 27 mai 2012 inclus . J'avais en février posé 5 jours de congés payés,( du 28 mai au 3 juin soit une semaine ) puis je les prendre puisqu'ils se trouvent accolés à la fin de mon arrêt de maladie ? note : Mon patron ne m'a pas demandé de

Déclaration de revenus

Wed, 16 May 2012 07:01:45 +0200

Bonjour, Ma mère (très âgée) passe quelques mois d'hiver dans sa résidence secondaire mais elle est toujours domiciliée dans sa résidence principale. Pendant cette période, elle utilise les services d'une société de services à domicile (ménage, aide à la personne). Cette société lui a donc

information sur les astreintes

Wed, 16 May 2012 02:09:16 +0200

Bonjour, il y a t-il un age légale pour pouvoir arreter les astreintes dans sa profession? J'ai mon collègue qui a eu ses 50 ans et aimerait a tout prix arreter les astreintes (qui dure une semaine entière, de vendredi a vendredi). ils se sent fatigué et financierement n'a plus besoin de la prime d astreinte pour vivre. existe -il un article de loi concernant les

réhabilitation : kesako

Tue, 15 May 2012 21:50:53 +0200

Bonsoir, sans vouloir lancer de polémique, c'est quoi une réhabilitation ? Comment un tribunal peut publier un jugement et ensuite le faire disparaitre, de façon pire qu'un amnistie puisque le casier est effacé et on peut être condamné pour en parler ? Comment peut on accorder une telle clémence au point de museler une presse sur des