Frais abusifs

12/02/2012 à 11h43 par alfa (e-mail) | Contenu abusif | Source
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Bonjour,

Suite à un retard sur le paiement de mes charges, le syndic me les réclame
en RAR ainsi que 23 euros de frais, soit 5 fois le prix d'un recommandé.
Je sais bien qu'il y a le salaire de la secrétaire mais ça me paraît abusif
juste pour imprimer une lettre-type qui est déposée au courrier du soir. Et
encore cela a augmenté (18 euros en 2004 car ça m'est déjà arrivé une fois).

Je sais qu'il existe une loi disant qu'on ne peut pas réclamer plus de frais
que ce que cela a réellement coûté, quelqu'un peut-il m'en rappeler la
référence ?

Question subsidiaire, le prétexte invoqué est la loi SRU qui "oblige" les
agences à envoyer des recommandés au bout d'un mois ce qui est un délai
court quand on est bordélique dans son organisation comme moi (Mais j'arrive
quand même à me rappeler de mes factures en cours et dans ce cas j'étais
sincèrement persuadée d'avoir payé). S'ils envoyaient par exemple une lettre
simple dans l'intervalle, ce qui permettrait de régler beaucoup de cas sans
énerver personne, ce serait un crime au yeux de la loi ?

Merci de vos réponses constructives (c.à.d sans les agressions habituelles
du genre: "tu n'avais qu'à payer dans les temps" ou autres qui ne font
qu'apporter du bruit au topic).
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