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décès d'un usufruitier est-ce qu'il y a des droits de sucession

22/02/2012 à 09h34 par siam97 (e-mail) | Contenu abusif | Source

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Bonjour,

ma grand mére vivait dans un appartement acheté par mes parents et mon oncle, celle-ci vient de décédé et je suis convoquée chez le notaire car mon père est lui_même décédé commenet va se passer la sucession et est-ce qu'il va y avoir des droits à payer.

de plus ma mère veut vendre cet appartement est-ce que j'ai des droits dessus ou pas ?

merci d'avance

Merci.

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#1 moisse (e-mail)

22/02/2012 - 10h48 | Contenu abusif | Source

siam97 avait écrit le 22/02/2012 :

Bonjour,

ma grand mére vivait dans un appartement acheté par mes parents et mon oncle,
celle-ci vient de décédé et je suis convoquée chez le notaire car mon père
est lui_même décédé commenet va se passer la sucession et est-ce qu'il va y
avoir des droits à payer.

de plus ma mère veut vendre cet appartement est-ce que j'ai des droits dessus
ou pas ?

merci d'avance

Merci.

Qui est l'usufruiter annoncé dans le titre ??La grand-mère, le père, le
fils voire le saint-esprit ??
:-)

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#2 siam97 (e-mail)

22/02/2012 - 21h20 | Contenu abusif | Source

siam97 a écrit le 22/02/2012 à 09h34 :

Bonjour,

ma grand mére vivait dans un appartement acheté par mes parents
et mon oncle, celle-ci vient de décédé et je suis
convoquée chez le notaire car mon père est lui_même
décédé commenet va se passer la sucession et est-ce qu'il
va y avoir des droits à payer.

de plus ma mère veut vendre cet appartement est-ce que j'ai des droits
dessus ou pas ?

merci d'avance

Merci.

ma grand mère veuve était usufruitière de l'appartement

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