Mur séparatif et droits du voisinage

"cathy226" a écrit dans le
message de news:

Bonjour,

L'un des 4 murs de ma maison (construction 1995) est situé en limite
séparative du fond de parcelle de mon voisin.
1°/ comment puis-je prouver de manière irréfutable qu'il s'agit d'un mur
privatif (je ne dispose que d'un plan de masse établi pour la
construction, en
1994).
2°/ mon voisin peut-il, sans mon autorisation, adosser à ce mur des stères
de
bois ? Peut-il également y accoler une structure de bois (certainement un
futur
abri) avec percements et visseries, d'autant que la cheminée d'évacuation
de
notre chaudière à gaz est partie intégrante de ce mur ?

Merci de vos réponse.

déjà le cadastre , sur internet, vous donnera une idée de la position du
mur.
votre voisin ne peut en aucun cas s'appuyer sur votre mur (s'il est
construit sur votre terrain) mais peut ériger des poteaux etc... et
construire le long de sa limite (avec autorisation de la mairie)

Vous parlez d'une chaudière à gaz s'agit il d'un chaudière à ventouse ?

Alain

Le 22/02/2012 09:34, cathy226 a écrit :

Bonjour,

L'un des 4 murs de ma maison (construction 1995) est situé en limite
séparative du fond de parcelle de mon voisin.
1°/ comment puis-je prouver de manière irréfutable qu'il s'agit d'un mur
privatif (je ne dispose que d'un plan de masse établi pour la construction, en
1994).

le mur est il strictement de votre coté du terrain ? le bornage initial
du terrain par géometre est il toujours présent ?

si vous pouvez prouver que votre mur est strictement de votre coté,
alors il est privatif...

sinon, il vaut mieux étudier la question avec un juriste car dans mon
cas j'ai pu constater que la jurisprudence avait évoluée dans le
temps... plusieurs considération sont alors prises en compte pour
revendiquer la propriété exclusive d'un mur (écoulement de l'eau,
soutainement, mur de cloture ou de maison, bornage du terrain, ouvrage
déjà présent du voisin, etc.).

je ne connais pas votre contexte car le mien était un mur de cloture et
non un mur de maison....

2°/ mon voisin peut-il, sans mon autorisation, adosser à ce mur des stères de
bois ? Peut-il également y accoler une structure de bois (certainement un
futur
abri) avec percements et visseries, d'autant que la cheminée d'évacuation de
notre chaudière à gaz est partie intégrante de ce mur ?

il n'a pas le droit de modifier/dégrader l'état de votre mur si c'est
une propriété exclusive, donc pas le droit de fixer des choses...

ceci dit, rien ne lui interdit d'adosser une pelle quand il jardine, ni
une stère de bois, s'il prend des précautions pour ne pas endomager
l'enduis par exemple.... tant qu'il reste de son coté du terrain...

il peut construire une structure en bois contre le mur tant qu'il ne se
fixe pas dessus et qu'il n'empiete pas sur votre terrain, etc.

Merci de vos réponse.