Spam UMP par courrier

06/04/2006 à 13h20 par pulse (e-mail) | Contenu abusif | Source
Posté sur usenet : fr.misc.droit
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Hello,

Je viens de recevoir un courrier nominatif de l'UMP avec un bulletin
d'adhesion;
j'aimerais savoir ou ils ont obtenu mon adresse, et d'apres la CNIL
(http://www.cnil.fr/index.php?id=1683) le droit d'acces le permet, a
quelques exceptions :
"Le droit d'accès ne s'exerce pas lorsque les données sont conservées sous
une forme ne présentant aucun risque d'atteinte à la vie privée *et* pendant
une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'établissement de statistiques
ou à la recherche scientifique ou historique."

Le "et" implique-t-il que les deux conditions doivent etre remplies pour
former une exception?

Est-ce que la pub rentre dans le cadre de l'etablissement de statistiques et
la recherche scientifique et historique?

Dans le cas ou je me fais envoyer sur les roses, quels sont mes recours?
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Messages similaires

Réponses

#1 X (e-mail)
06/04/2006 - 17h06 | Contenu abusif | Source
Pourquoi, tu ne veux pas adhérer ???

Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)

Site logiciels
http://irolog.free.fr
Mail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
Site perso
http://irolog.free.fr/joe/index.htm
Principe d'utilisation des news Groups
http://support.microsoft.com/direct...regles.htm

"pulse" a écrit :

Hello,

Je viens de recevoir un courrier nominatif de l'UMP avec un bulletin
d'adhesion;
j'aimerais savoir ou ils ont obtenu mon adresse, et d'apres la CNIL
(http://www.cnil.fr/index.php?id=1683) le droit d'acces le permet, a
quelques exceptions :
"Le droit d'accès ne s'exerce pas lorsque les données sont conservées sous
une forme ne présentant aucun risque d'atteinte à la vie privée *et*
pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'établissement de
statistiques ou à la recherche scientifique ou historique."

Le "et" implique-t-il que les deux conditions doivent etre remplies pour
former une exception?

Est-ce que la pub rentre dans le cadre de l'etablissement de statistiques
et la recherche scientifique et historique?

Dans le cas ou je me fais envoyer sur les roses, quels sont mes recours?


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#2 fabrice57 (e-mail)
06/04/2006 - 18h49 | Contenu abusif | Source
Hello,

Je viens de recevoir un courrier nominatif de l'UMP avec un bulletin
d'adhesion;
j'aimerais savoir ou ils ont obtenu mon adresse, et d'apres la CNIL
(http://www.cnil.fr/index.php?id=1683) le droit d'acces le permet, a quelques
exceptions :
"Le droit d'accès ne s'exerce pas lorsque les données sont conservées sous
une forme ne présentant aucun risque d'atteinte à la vie privée *et* pendant
une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'établissement de statistiques
ou à la recherche scientifique ou historique."

Le "et" implique-t-il que les deux conditions doivent etre remplies pour
former une exception?

Est-ce que la pub rentre dans le cadre de l'etablissement de statistiques et
la recherche scientifique et historique?

Dans le cas ou je me fais envoyer sur les roses, quels sont mes recours?





Quand l'origine est de la France , je répond en joignant ceci

==
Madame, Monsieur,

Vous m'avez adressé par courrier électronique, et sans que je l'aie
sollicité, le message joint.

Aussi, conformément à l'article 26 alinéa 1 de loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978, je vous demande de bien vouloir procéder à
la radiation de toutes les informations me concernant qui figureraient
dans vos fichiers.

Je vous rappelle qu'à défaut de prendre en compte ma demande de
radiation, le fait de m'envoyer d'autres messages ou de transmettre mon
adresse e-mail à des tiers malgré mon opposition est passible des
peines prévues aux articles 226-18 (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 5
années d'emprisonnement) et 226-24 (peine d'amende multipliée par 5
pour les personnes morales) du Code pénal.

Souhaitant ne pas avoir à utiliser les voies de droit qui me seraient
ouvertes si vous ne preniez pas en compte ma demande,

Je vous prie d'agréer, .

=
A part 1 seule réponse pour s'excuser , aucun ne m'a réécrit

Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net
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#3 X (e-mail)
06/04/2006 - 20h35 | Contenu abusif | Source
LOL, et ça marche ??? Si c'est un mec à la rigueur, mais si c'est un
ordinateur, ça ne fonctionne pas, généralement il y a un hyperlien pour se
désinscrire...

Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)

Site logiciels
http://irolog.free.fr
Mail
http://irolog.free.fr/ecrire/index.htm
Site perso
http://irolog.free.fr/joe/index.htm
Principe d'utilisation des news Groups
http://support.microsoft.com/direct...regles.htm

"fabrice57" a écrit :

Hello,

Je viens de recevoir un courrier nominatif de l'UMP avec un bulletin
d'adhesion;
j'aimerais savoir ou ils ont obtenu mon adresse, et d'apres la CNIL
(http://www.cnil.fr/index.php?id=1683) le droit d'acces le permet, a
quelques exceptions :
"Le droit d'accès ne s'exerce pas lorsque les données sont conservées
sous une forme ne présentant aucun risque d'atteinte à la vie privée *et*
pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'établissement de
statistiques ou à la recherche scientifique ou historique."

Le "et" implique-t-il que les deux conditions doivent etre remplies pour
former une exception?

Est-ce que la pub rentre dans le cadre de l'etablissement de statistiques
et la recherche scientifique et historique?

Dans le cas ou je me fais envoyer sur les roses, quels sont mes recours?





Quand l'origine est de la France , je répond en joignant ceci

==>
Madame, Monsieur,

Vous m'avez adressé par courrier électronique, et sans que je l'aie
sollicité, le message joint.

Aussi, conformément à l'article 26 alinéa 1 de loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978, je vous demande de bien vouloir procéder à la
radiation de toutes les informations me concernant qui figureraient dans
vos fichiers.

Je vous rappelle qu'à défaut de prendre en compte ma demande de radiation,
le fait de m'envoyer d'autres messages ou de transmettre mon adresse
e-mail à des tiers malgré mon opposition est passible des peines prévues
aux articles 226-18 (jusqu'à 300 000 euros d'amende et 5 années
d'emprisonnement) et 226-24 (peine d'amende multipliée par 5 pour les
personnes morales) du Code pénal.

Souhaitant ne pas avoir à utiliser les voies de droit qui me seraient
ouvertes si vous ne preniez pas en compte ma demande,

Je vous prie d'agréer, .

=>
A part 1 seule réponse pour s'excuser , aucun ne m'a réécrit

Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://www.mesnews.net


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#4 Uly (e-mail)
06/04/2006 - 20h49 | Contenu abusif | Source
"pulse" a écrit :

Hello,

Je viens de recevoir un courrier nominatif de l'UMP avec un bulletin
d'adhesion;



Utilisez un anti-spam.
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#5 pulse (e-mail)
06/04/2006 - 21h02 | Contenu abusif | Source
Bonjour,

Utilisez un anti-spam.



Je parlais de courrier papier et nominatif. Je veux savoir d'ou viennent ces
informations, je ne suis pas dans l'annuaire.
J'ai trouvé une lettre type sur le site de la CNIL, pour exercer mon droit
d'acces a ces informations.

http://www.cnil.fr/index.php?id=1651
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