Hello,
Je viens de recevoir un courrier nominatif de l'UMP avec un bulletin
d'adhesion;
j'aimerais savoir ou ils ont obtenu mon adresse, et d'apres la CNIL
(http://www.cnil.fr/index.php?id=1683) le droit d'acces le permet, a
quelques exceptions :
"Le droit d'accès ne s'exerce pas lorsque les données sont conservées sous
une forme ne présentant aucun risque d'atteinte à la vie privée *et* pendant
une durée n'excédant pas celle nécessaire à l'établissement de statistiques
ou à la recherche scientifique ou historique."
Le "et" implique-t-il que les deux conditions doivent etre remplies pour
former une exception?
Est-ce que la pub rentre dans le cadre de l'etablissement de statistiques et
la recherche scientifique et historique?
Dans le cas ou je me fais envoyer sur les roses, quels sont mes recours?
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