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étudiant étranger hors UE et Contrat de travail
Bonjour, Une amie étrangère (hors UE/EEE etc) a obtenu un diplome de licence en février et souhaite obtenir un travail pour le reste de la durée de validité de son titre de séjour en France. Son titre lui ...
Message posté le 08/05/2009 à 10h06
cassation 13 novembre : changement de condition de travail & incidence du refus d'un changement d'affectation
La Cour de cassation considère que "la circonstance que certaines tâches données à un salarié soient différentes de celles qu'il exécutait antérieurement", ne caractérisant pas ...
Message posté le 27/11/2008 à 10h40
Titre sur carte de visites / Contrat de travail
Bonjour, Commercial export dans l'industrie lourde, j'ai à charge la région Afrique et Moyen Orient. Mon job nécessite des contacts à trés hauts niveaux (DG, VP, PDG, CEO, Ministre et hauts fonctionnaires). ...
Message posté le 20/12/2011 à 11h02
La chasse aux malades du travail
Sécurité sociale, employeurs et médecins au chevet des salariés La chasse aux malades du travail Miracle ! Le nombre d'arrêts de maladie baisse tandis que les souffrances au travail augmentent. Le Plan B ...
Message posté le 19/12/2006 à 12h00
arrêt cassation de ce jour sur modification lieu de travail
[Intranet/greff to>juristprudence] CASS. Soc. arrêt n° 1427 prononcé le 31 MAI 2006 pourvoi n° 04-43592 SCC venant aux droits de la société Allium c/Mme Christine X... Attendu que Mme X... a été ...
Message posté le 31/05/2006 à 19h39
numerotation code du travail bizarre
Bonjour tombé par hasard sur ça (legifrance code du travail à cet instant) pourquoi le Titre II chapitre X comporte un Art L12-10-1 qui arrive comme un intrus ? il est passé d'un titre à l'autre sans faire l'objet ...
Message posté le 21/02/2006 à 17h10
Carte Orange - Trajet domicile travail
Bonjour, Je me pose une question par rapport à la couverture d'un salarié, sur son trajet domicile/travail (dans les 2 sens) qui perçoit une indemnité de tranport (carte orange) égale au minimum légal, ...
Message posté le 06/05/2010 à 11h30
Des juges se penchent sur le téléchargement au travail (Long)
Bonjour à tous, Voici un article trouvé sur le cite de pcinpact.com (j'ai pas d'actin chez eux) qui pourrait interressé la plupart des lecteurs et intervenants : ...
Message posté le 16/11/2005 à 10h53
indemnités pour travail dissimulé
Pendant des annèes j'ai été victime de travail dissimulé de la part de mon entre prise. En effet, tous les mois, j'effectuais un volume horaire largement supérieur à la durée mensuelle légale. ...
Message posté le 27/11/2007 à 00h27
Remboursement de plus de 50% du titre de transport
Bonjour, Considérons l'article L3261-2 rentré en vigueur 1er mai. "L'employeur situé à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports dans la région ...
Message posté le 21/08/2008 à 17h42
titre de séjour expiré pour étudiant étranger
Je fais suivre un message que j'ai envoyé sur fmd, sans succès. Une précision: cet étudiant exerce une activité autorisée et déclarée, mais son CDD doit être renouvelé dans la ...
Message posté le 01/12/2009 à 18h59
Titre et fonction ?
Bonjour/soir, suite à une fusion/absorption de ma société B avec 2 autres, une réorganisation est en cours. Je dépends maintenant d'un responsable de la société A (absorbante) qui me demande de ...
Message posté le 28/01/2009 à 19h29
Question Médecine du Travail ?
Bonjour à tous, Un salarié est-il en droit de demander son dossier médical à la Médecine du Travail, notamment et en particulier la fiche descriptive du poste qui a été adressée par ...
Message posté le 23/10/2007 à 11h20
Titre de séjour - Cours de conduite.
Bonjour à tous ! Je suis bloqué par un détail concernant un cours de moto que je voudrais prendre. Malheureusement, la préfecture qui doit valider la demande de cours (pour émettre le permis plus tard j'imagine) ...
Message posté le 29/07/2004 à 20h23
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