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Succession

15/02/2012 à 07h20 par Anonyme (e-mail) | Contenu abusif | Source
Posté sur usenet : fr.misc.droit.famille
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Bonjour,

Voici le sujet qui me préoccupe ;

Apres le décès de ma mère, mon père s'était remarié avec une dame qui
a 3 enfants
mon père avait une maison acquise avec mère (lors du premier mariage)
Mon père a vécu avec ma belle-mère dans cette maison quand ils s'est
remarié avec elle
Mon père est décédé en 2006 , lors de la succession suite au décès de
mon père il est écrit dans la déclaration de succession
il est écrit :

Le conjoint survivant déclare accepter le bénéfice de la libéralité
sus-enoncé en ce qu'elle porte sur l'usufruit de l'universalité des
biens dépendant de la succession du disposant.

Le conjoint survivant déclare renoncer expressément au bénéfice des
droits légaux d'un quart en pleine propriété auxquels il peut
pretendre en vertu de l'article 757 du code civil. ( il y avait eu une
donation au dernier survivant)

Ensuite je suis désigné comme héritier :

est habile à se dire et porter Héritier ou ayant droit, sauf les
droits du conjoint survivants, pour la totalité des biens en pleine
propriété : moi meme.


Ma belle mère vient de décéder donc l'usufruit qu'elle avant sur la
moitié de la maison disparaît et je suis donc propriétaire de la
maison.


Quand est il du reste ?

Le mobilier qui est à l’intérieur de la maison ? la voiture ? les
comptes bancaires ?

Bien cordialement,

Benoit
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